Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La chaussure d’Ines

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

La chaussure d’Ines
📧 Email : lachaussuredines@gmail.com

📍 Adresse : ❗ À compléter
📞 Téléphone : ❗ À compléter

Statut juridique : ❗ À compléter
SIRET : ❗ À compléter
TVA : ❗ À compléter (ou “TVA non applicable, art. 293B du CGI”)

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site de La chaussure d’Ines.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Toutefois :

  • les visuels ne sont pas contractuels
  • les couleurs peuvent varier selon les écrans

La chaussure d’Ines se réserve le droit de :

  • modifier les produits
  • retirer un produit
  • limiter les quantités

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix :

  • n’incluent pas les frais de livraison
  • peuvent ne pas inclure certaines taxes

ARTICLE 5 - COMMANDE

La commande est validée lorsque :

  • le paiement est effectué
  • un email de confirmation est envoyé

La chaussure d’Ines se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige
  • fraude
  • paiement refusé

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.

Le client garantit :

  • être autorisé à utiliser le moyen de paiement
  • que les informations fournies sont exactes

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • le transporteur
  • la destination
  • des événements extérieurs

La chaussure d’Ines ne peut être tenue responsable des retards de livraison.

Le risque est transféré au client dès remise au transporteur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Aucune justification n’est requise.

ARTICLE 9 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

📦 Conditions de retour

  • Produit non utilisé, non porté
  • En état d’origine
  • Dans son emballage d’origine

🔄 Procédure

💸 Remboursement

  • Après réception et inspection
  • Via le moyen de paiement initial
  • Sous 5 à 10 jours ouvrés

💰 Frais

  • Retour à la charge du client
  • Pris en charge si :
    • produit défectueux
    • erreur de notre part

👉 Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf droit de rétractation)

❌ Produits défectueux

Contact sous 48h avec photos

🔁 Échanges

Uniquement pour produits défectueux ou erreur

ARTICLE 10 - GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité
  • garantie contre les vices cachés

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

La chaussure d’Ines ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects
  • des erreurs d’utilisation
  • des interruptions du site

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour :

  • traiter les commandes
  • améliorer l’expérience client

Conformément au RGPD, vous disposez de droits (accès, modification, suppression).

Contact :
📧 lachaussuredines@gmail.com

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de La chaussure d’Ines.

Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 14 - LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Le client peut recourir à la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.